Le collège l’Oriette situé dans la commune de Cossé-le-Vivien accueille à la rentrée 2024 271 élèves répartis dans onze divisions de la 6ème à la 3ème et un dispositif U.L.I.S. (Unité Locale d’Inclusion Scolaire)

LE SERVICE GESTION

Le service gestion a en charge la gestion matérielle et financière du collège :

• Le budget du collège
• La restauration
• Les bourses en lien avec le secrétariat
• Les voyages et sorties en lien avec l’équipe enseignante
• Les personnels techniques d’entretien et de service
• La sécurité des personnes et des biens
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LE SERVICE DE RESTAURATION

L’équipe du service de restauration est composée de 4 agents (1 chef de cuisine, 1 second et 2 agents de service). Le collège est inscrit dans une démarche de développement durable et à cet effet favorise les produits frais et locaux. Les repas servis sont confectionnés sur place chaque jour.

Le prix du repas est de 4,00 €. Le compte self est à créditer régulièrement afin de ne pas être en négatif. Aucune facture n’est envoyée ; les élèves peuvent consulter la situation de leur compte soit lors du passage au self en consultant la borne soit en venant chercher l’information au service gestion. Un tableau récapitulatif du montant à créditer chaque mois est transmis avec le dossier d’inscription et consultable via la pièce jointe.

En cas de difficultés, n’hésitez pas à prendre contact, par téléphone ou par mail, avec le service gestion. Des aides permettant de pallier à des difficultés financières peuvent être accordées.

Les attributions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration dispose de compétences décisionnelles et de compétences consultatives.

1. Compétences décisionnelles essentielles du Conseil d’Administration

• Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les EPLE. Essentiellement :

• l’organisation de l’établissement en classes et modalités de répartition des élèves ;

• l’emploi des dotations horaires dans le respect des obligations résultant des horaires réglementaires
• l’organisation du temps scolaire et les modalités de la vie scolaire ;
• la préparation de l’orientation et de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes.

• Adopte le règlement intérieur, le projet d’établissement, et approuve le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement et l’autorité académique.

• Établit chaque année un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement, le contenu de ce rapport étant étendu à la mise en œuvre des expérimentations et des contrats d’objectifs.

• Adopte le budget et le compte financier de l’établissement.

Mais aussi :

• décide de la passation de contrats et conventions dont le chef d’établissement est signataire ou de l’adhésion à tout groupement d’établissements ;
• se prononce sur toute question ayant trait notamment à l’accueil et à l’information des parents ou aux questions relatives à l’hygiène, la santé et la sécurité.

2. Compétences consultatives essentielles du Conseil d’Administration

• Le chef d’établissement doit consulter le Conseil d’Administration avant l’adoption de certaines décisions d’ordre pédagogique ou relatives au fonctionnement de l’établissement : en l’occurrence, les mesures annuelles de création et de suppression de sections/options ou le choix des manuels scolaires, logiciels et outils pédagogiques, et utilisation de la dotation globale horaire et Indemnités de Mission Particulière (IMP).

• Le Conseil d’Administration est saisi pour avis sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’établissement.

• Plus généralement, le chef d’établissement peut consulter le Conseil d’Administration pour toutes mesures ayant trait au fonctionnement administratif général de l’établissement.

3. Délégation

Les articles R421-22 et R421-41 du code de l’éducation précisent que le Conseil d’Administration a la possibilité de déléguer tout ou partie de ses compétences à la commission permanente, excepté les attributions suivantes :

• fixer les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative de l’établissement ;
• établir le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement ;
• adopter le budget et le compte financier ;
• adopter le règlement intérieur de l’établissement ainsi que son propre règlement intérieur ;
• autoriser une expérimentation de la présidence du Conseil d’Administration.
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4. Procédures particulières

a) Dotation horaire globale (DHG)

Dans l’hypothèse où la proposition relative à l’emploi des dotations en heures est rejetée par le Conseil d’Administration, la commission permanente procède à une nouvelle instruction avant qu’une nouvelle proposition soit soumise au vote du Conseil d’Administration. Le second vote du conseil doit intervenir dans un délai de dix jours suivant son premier vote. En cas de rejet de cette seconde proposition, le chef d’établissement, en qualité de représentant de l’État, arrête l’emploi des dotations en heures (cf. article R421-9 § 7 du code de l’éducation).

b) Budget

Le budget adopté par le Conseil d’Administration est transmis au représentant de l’État, à la collectivité de rattachement et à l’autorité académique dans les cinq jours suivant le vote. Il devient exécutoire dans un délai de trente jours à compter de la dernière date de réception par ces autorités, sauf si, dans ce délai, l’autorité académique ou la collectivité locale de rattachement fait connaître son désaccord motivé sur le budget ainsi arrêté. Dans ce cas, le budget est réglé conjointement par la collectivité de rattachement et l’autorité académique. Il est transmis au représentant de l’État et devient exécutoire (article L421-11 du code de l’éducation).